Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet mordivendi.com (ci-après « le Site ») édité par VocaSprint, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

Raison sociale : VocaSprint
Adresse : 15 rue de la Communication, 75008 Paris, France
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Jean-Marc Dubois

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

VocaSprint met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. VocaSprint ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

VocaSprint se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, vidéos, logos, marques, mise en page, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VocaSprint.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Contenu du Site

VocaSprint s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, VocaSprint ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations contenues sur le Site ne sont pas contractuelles.

Article 6 - Formulaires et données personnelles

Lorsque vous soumettez un formulaire sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. VocaSprint se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes contenant des informations manifestement erronées ou incomplètes.

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires est soumis à notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. VocaSprint n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence de liens vers d'autres sites ne constitue pas une approbation de ces sites ou de leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de VocaSprint.

Article 8 - Responsabilité

VocaSprint ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Article 10 - Modification des CGU

VocaSprint se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Dernière mise à jour : octobre 2024